Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente à distance des produits commercialisés via le site www.all4cycling.com par Lunar Sport S.r.l., dont le siège social est situé Via Gianfranco Miglio 2, 21045 Gazzada Schianno (VA), n° de TVA 03030530129, e-mail contact@all4cycling.com.

Lunar Sport S.r.l. est inscrite auprès de la Chambre de Commerce de Varese sous le numéro REA VA 315003. Le vendeur peut également être contacté par téléphone au +39 0332 816961 et à l’adresse de courrier électronique certifié (PEC) lunarsport@pec.lunarsport.com.

La transmission de la commande par le client implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition du client avant la transmission de la commande, afin de lui permettre de les consulter, de les enregistrer et de les reproduire.

Les dispositions des présentes Conditions Générales faisant expressément référence au consommateur s’appliquent exclusivement à toute personne physique effectuant un achat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

2. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement lorsque le vendeur envoie au client une confirmation expresse de commande par e-mail.

Avant la transmission de la commande, le client peut vérifier et corriger les données saisies ainsi que les produits sélectionnés.

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits, saisit les données requises, vérifie le récapitulatif et transmet la commande.

Le contrat est archivé électroniquement par le vendeur. Le client enregistré peut consulter ses commandes dans l’espace personnel correspondant.

Le contrat peut être conclu dans les langues disponibles sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes, avant l’envoi de la confirmation expresse de commande et donc avant la conclusion du contrat, dans les cas suivants :

• indisponibilité du produit ;
• erreurs manifestes concernant le prix ou la description du produit ;
• anomalies des systèmes informatiques ;
• suspicion d’activités frauduleuses ou abusives ;
• données du client incomplètes ou non véridiques.

Dans ces cas, le client aura exclusivement droit au remboursement des sommes éventuellement déjà versées, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnisation ou réparation.

3. Disponibilité des produits

Avant la conclusion du contrat, la disponibilité des produits indiquée sur le site est fournie à titre purement indicatif et n’est pas contraignante, car elle peut être affectée par des achats simultanés, des erreurs de synchronisation des stocks, des retards dans la mise à jour des systèmes informatiques ou d’autres causes techniques.

Si un produit commandé s’avère indisponible même après la confirmation de la commande, le vendeur en informera rapidement le client et procédera, au choix du client :

• au remboursement du montant payé ;
• au remplacement par un produit équivalent, sous réserve de l’acceptation du client ;
• à l’émission d’un bon d’achat ou d’un crédit utilisable sur le site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’indisponibilité du produit lorsque celle-ci est due à une impossibilité survenue ultérieurement et non imputable au vendeur.

4. Prix et erreurs matérielles

Tous les prix sont généralement exprimés en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire.

Sur les marchés où des devises locales sont affichées, les prix peuvent être déterminés au moyen d’une conversion monétaire. Avant la transmission de la commande, le client est clairement informé de la devise appliquée, du prix total, des taxes, des frais d’expédition et de tous autres frais obligatoires éventuels.

Le montant et la devise indiqués dans le récapitulatif final de la commande constituent le montant dû au vendeur. Les éventuels frais de conversion ou autres frais appliqués de manière autonome par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de services de paiement du client ne sont pas perçus par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’erreurs manifestes ou reconnaissables concernant le prix, la description ou les caractéristiques du produit résultant d’erreurs techniques, informatiques ou matérielles, le vendeur aura la faculté d’annuler la commande même après sa confirmation, en informant rapidement le client et en procédant au remboursement des sommes éventuellement versées.

Constituent notamment des exemples d’erreur manifeste :

• un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur de marché ;
• des anomalies dues à des dysfonctionnements du système ;
• des remises manifestement incompatibles avec le produit et/ou les prix.

5. Paiements

Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes indiquées sur le site.

Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles antifraude et d’annuler les commandes considérées comme suspectes.

Contrôles antifraude et commandes suspectes

Afin de prévenir les fraudes, les utilisations abusives du site, les paiements non autorisés ou les activités illicites, le vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les clients.

Le vendeur pourra suspendre temporairement le traitement de la commande ou demander des documents complémentaires s’il détecte des éléments considérés comme anormaux ou potentiellement frauduleux, notamment, à titre d’exemple :

• des incohérences dans les données de paiement ;
• une utilisation anormale de coupons ou de promotions ;
• des commandes multiples ou successives d’un montant élevé ;
• des données personnelles incomplètes ou non vérifiables ;
• l’utilisation de systèmes d’anonymisation ou d’outils considérés comme présentant un risque ;
• des contestations de paiement ou chargebacks antérieurs ;
• des anomalies techniques dans les systèmes d’achat ;
• des comportements incompatibles avec les principes normaux de bonne foi contractuelle.

Le client s’engage à fournir, lorsque cela lui est demandé, les informations ou documents nécessaires à la vérification de la légitimité de l’opération.

En l’absence de réponse dans le délai indiqué par le vendeur, ou si des doutes fondés subsistent quant à la régularité de la commande, le vendeur pourra annuler celle-ci.

En cas d’annulation, le client aura exclusivement droit au remboursement des sommes éventuellement déjà versées, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnisation ou réparation.

Le vendeur se réserve également le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès aux services proposés sur le site en présence de comportements abusifs, frauduleux ou contraires aux présentes Conditions Générales.

Le client est invité à contacter préalablement le vendeur avant d’engager une contestation de paiement ou une procédure de chargeback auprès de son établissement bancaire ou de son prestataire de services de paiement.

En cas de contestations manifestement infondées, frauduleuses ou abusives, le vendeur se réserve le droit de :

• transmettre aux autorités compétentes les documents relatifs à la commande ;
• engager toute action nécessaire au recouvrement des sommes dues ;
• limiter ou empêcher de futurs achats sur le site.

Les droits du consommateur prévus par la législation en vigueur restent pleinement applicables.

6. Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et ne constituent pas des délais contractuels essentiels.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur ;
• à des cas de force majeure ;
• à des grèves, événements climatiques ou problèmes logistiques ;
• à des dysfonctionnements techniques ou informatiques.

Les délais de livraison sont ceux indiqués au client avant la transmission de la commande et peuvent varier en fonction du produit, de sa disponibilité, du pays de destination et de l’éventuel accomplissement de formalités douanières. Pour les expéditions soumises à des procédures douanières, des délais de livraison supérieurs à trente jours peuvent être indiqués. En l’absence d’indication et d’acceptation d’un délai de livraison différent, le délai prévu par la législation en vigueur s’applique.

Le client est invité à vérifier l’intégrité du colis au moment de la livraison et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur, notamment en acceptant le colis sous réserve.

7. Droit de rétractation

Le client peut se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à fournir de motif.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, son annulation peut être demandée. S’il n’est plus possible de la bloquer, la rétractation sera gérée par le retour du produit.

Lunar Sport S.r.l. accorde également une extension commerciale du délai de retour jusqu’à 60 jours à compter de la livraison.

Les conditions, modalités, coûts et délais relatifs au droit de rétractation peuvent être consultés dans les informations complètes sur la rétractation, l’annulation de commande et les retours.

Le produit devra être retourné :

• intact ;
• sans avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ;
• complet avec les étiquettes, emballages d’origine, accessoires, manuels et éventuels cadeaux.

Le consommateur est uniquement responsable de l’éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

L’absence de l’emballage, des emballages d’origine ou des étiquettes n’entraîne pas automatiquement une réduction ou un refus du remboursement. Toute éventuelle dépréciation est évaluée au cas par cas, sur la base de la perte de valeur effectivement subie par le produit.

Le vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement un montant proportionnel à la perte de valeur subie par le bien retourné.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• fourniture de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
• fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts, utilisés, portés ou dont le sceau d’origine a été retiré après la livraison ;
• produits qui, par leur nature, ont été altérés, contaminés ou ne sont plus aptes à être vendus comme neufs à la suite de leur utilisation par le client.

À titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, le droit de rétractation pourra être exclu pour les produits intimes, les accessoires en contact direct avec le corps ou d’autres articles pour lesquels l’intégrité hygiénique ne peut plus être garantie après ouverture ou utilisation.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’état du produit retourné. Si le bien a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le remboursement sera réduit proportionnellement à la dépréciation effectivement subie par le produit, sans préjudice des cas d’exclusion légale du droit de rétractation et des retours non conformes ou abusifs.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur.

Lunar Sport S.r.l. effectuera le remboursement sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. Lunar Sport S.r.l. pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Les conditions, modalités, coûts et délais relatifs au remboursement peuvent être consultés dans les informations complètes sur la rétractation, l’annulation de commande et les retours.

8. Retours non conformes ou abusifs

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement proportionnellement à la dépréciation effective du produit dans les cas suivants :

• produit endommagé par le client ;
• absence de composants ou d’accessoires et, en ce qui concerne l’emballage d’origine, uniquement lorsque son absence ou sa détérioration a entraîné une diminution effective de la valeur du produit ;
• utilisation inappropriée du bien ;
• retour d’un produit différent de celui acheté ;
• altération ou manipulation du produit ;
• signes évidents d’utilisation incompatibles avec une vérification normale du bien.

Le vendeur peut refuser le retour ou le remboursement lorsque :

• le produit retourné est différent de celui acheté ;
• le colis ne contient pas le produit acheté ;
• le produit a été remplacé, contrefait ou retourné frauduleusement ;
• l’un des cas légaux d’exclusion du droit de rétractation s’applique ;
• la demande concerne exclusivement le retour commercial entre le quinzième et le soixantième jour et les conditions de la garantie commerciale correspondante ne sont pas respectées.

Dans le cas où le client retourne un produit différent de celui acheté, substitué frauduleusement, ou lorsqu’une exclusion prévue par la loi s’applique, le vendeur pourra demander réparation du préjudice subi et signaler toute conduite frauduleuse aux autorités compétentes.

9. Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation.

Lunar Sport S.r.l., en sa qualité de vendeur, répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant la livraison du produit.

En cas de possible défaut de conformité, le client doit contacter le Service Client, qui lui fournira les instructions nécessaires pour la vérification et le traitement de sa demande.

En cas de défaut de conformité constaté, les recours prévus par la législation en vigueur s’appliquent, en priorité la réparation ou le remplacement et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

• une utilisation inappropriée ;
• une négligence ;
• des chocs ;
• des chutes ;
• l’usure normale ;
• des interventions non autorisées.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi et sauf faute intentionnelle ou faute lourde, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’événements non imputables au vendeur concernant :

• les interruptions du site ;
• les dysfonctionnements techniques ;
• la perte de données ;
• les retards de livraison ;
• l’indisponibilité temporaire des produits ;
• les dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectivement payé par le client pour le produit acheté.

11. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dû à des événements de force majeure, entendus comme des événements échappant au contrôle raisonnable du vendeur, qui ne pouvaient raisonnablement être prévus au moment de la conclusion du contrat et qui ne pouvaient être évités ou surmontés par l’adoption de mesures raisonnables. Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, lorsqu’ils présentent concrètement ces caractéristiques :

• les coupures de courant ;
• les cyberattaques ;
• les dysfonctionnements logiciels ;
• les interruptions des systèmes de paiement ;
• les grèves ;
• les pandémies ;
• les événements naturels ;
• les mesures prises par les autorités.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Pour les consommateurs, le tribunal compétent demeure celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, conformément à la législation en vigueur.